Juridique
Conditions générales
Ces conditions encadrent la location d'un VPS Linux chez Rhenvault, payé uniquement en cryptomonnaie (Bitcoin, USDT, Monero ou une autre monnaie acceptée) depuis un solde prépayé. Elles s'appliquent dès que vous créez un compte, rechargez votre solde ou passez une commande.
En bref
Ce résumé ne remplace pas les articles qui suivent.
- Règlement en cryptomonnaie seulement : Bitcoin, USDT, USDC, Ether, Solana, Litecoin ou Monero, versés sur un solde prépayé. Toute recharge fait au moins 25 $ US.
- 3 mois minimum pour les offres sous 15 $ US par 30 jours ; 16 % de remise sur 6 mois, 29 % sur 12 mois ; même prix au renouvellement.
- Serveur Linux non infogéré, sans sauvegarde, livré au plus tard 24 heures après la confirmation du paiement.
- Crédit sans date limite et non retirable. Seul le complément versé pour atteindre 25 $ US peut revenir, en USDT ou USDC, si vous le réclamez dans les 30 jours.
- Droit du Nouveau-Mexique (États-Unis), protections impératives de votre pays réservées.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales (les « conditions ») forment le contrat entre vous et Rhenvault LLC. Elles couvrent l'utilisation du site rhenvault.com, de l'espace client et des serveurs privés virtuels (VPS) loués par leur intermédiaire.
Créer un compte, recharger son solde ou commander vaut acceptation de ces conditions ; sans cet accord, le service ne peut pas être utilisé. La politique de confidentialité et la procédure de signalement des abus, citées plus bas, les complètent.
2. Le prestataire
Le prestataire est Rhenvault LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (limited liability company) immatriculée au Nouveau-Mexique. Elle ne publie pas d'adresse postale.
Rhenvault n'a ni ligne téléphonique ni chat. Les échanges se font par e-mail (adresses à l'article 16) ; les demandes portant sur un VPS se font depuis l'espace client.
3. Votre compte
- Un clic suffit pour ouvrir un compte. Vous recevez alors un numéro de 16 chiffres tiré au hasard, qui sert d'identifiant. E-mail, mot de passe et code d'authentification à deux facteurs (2FA) restent facultatifs.
- Aucune donnée d'identité n'est demandée : pas de nom, pas de téléphone, pas de document officiel ni de photo de votre visage.
- Il faut avoir 18 ans révolus. Chaque compte appartient à une seule personne ou à une seule société.
- Notez ce numéro et gardez-le à l'abri. Perdu alors qu'aucun e-mail n'est enregistré, il ne peut être retrouvé par personne, et le solde comme les VPS du compte deviennent inaccessibles.
- Toute action faite avec votre numéro de compte, et le cas échéant avec votre mot de passe ou votre code 2FA, est considérée comme faite par vous.
4. Paiement en cryptomonnaie et solde
Rhenvault n'encaisse que de la cryptomonnaie, versée sur un solde prépayé ; c'est ce solde qui règle ensuite les VPS et leurs renouvellements. Carte bancaire, PayPal et virement sont refusés. Le déroulé d'un paiement, étape par étape, est expliqué sur la page payer un VPS en Bitcoin.
| Réseau | Monnaies acceptées | Confirmations exigées |
|---|---|---|
| Bitcoin | BTC | 2 |
| Ethereum | ETH ; USDT et USDC (jetons ERC-20) | 12 |
| Tron | USDT (jeton TRC-20) | 20 |
| Litecoin | LTC | 6 |
| Solana | SOL | 1 |
| Monero | XMR | 10 |
- Recharge minimale : 25 $ US. Une commande moins chère se paie tout de même par une recharge de 25 $ US ; ce qui dépasse le prix reste disponible sur votre solde.
- L'espace client indique une adresse et un montant exact en cryptomonnaie. Ce montant et le cours restent fixes pendant 30 minutes, sous un compte à rebours.
- Le versement doit correspondre exactement à ce montant et passer par le réseau choisi. Les frais de réseau viennent en plus, à votre charge, car c'est la somme entière qui doit parvenir à l'adresse.
- Une fois les fonds partis, cliquez sur « J'ai envoyé le paiement ». L'équipe contrôle sur la blockchain l'adresse, le montant et les confirmations, crédite le solde, et la commande en attente reprend toute seule.
- Sauf pour Monero, l'adresse d'envoi est comparée aux listes publiques d'adresses de blockchain sous sanctions ; aucun crédit n'est accordé pour des fonds venus d'une adresse qui y figure.
- Un envoi sur un autre réseau, vers une autre adresse ou d'un montant incomplet n'est pas crédité automatiquement. Écrivez au support avec l'identifiant de la transaction ; la récupération des fonds n'est pas garantie.
- Prix et facturation sont en dollars US. Le site n'affiche pas de TVA.
5. Durées, prix et renouvellement
Un VPS se paie d'avance pour une durée fixe. La page des tarifs VPS publie le prix de chaque offre pour chaque durée.
| Durée | Jours | Remise | Offres concernées |
|---|---|---|---|
| 1 mois | 30 | aucune | offres à 15 $ US ou plus par 30 jours |
| 3 mois | 91 | aucune | toutes les offres |
| 6 mois | 182 | 16 % | toutes les offres |
| 12 mois | 365 | 29 % | toutes les offres |
- Sous 15 $ US par 30 jours, une offre se loue 3 mois au minimum.
- Calcul d'une durée : tarif de 30 jours × nombre de mois, remise déduite, arrondi au cent inférieur. Pas de frais d'installation.
- Pour une durée identique, renouveler coûte autant que la commande initiale.
- Dans l'espace client, vous activez ou coupez le renouvellement automatique depuis le solde, et vous choisissez la durée du prochain renouvellement.
- Solde insuffisant au moment de renouveler : le serveur est arrêté au terme des jours déjà réglés, et son disque attend 7 jours avant d'être effacé.
- Les prix publiés peuvent évoluer pour les nouvelles commandes, sans toucher au prix de renouvellement d'un VPS existant pour la même durée.
6. Commande, livraison et gestion du VPS
- À la commande, offre, ville, système et durée sont à choisir ; une clé publique SSH et un nom de serveur sont facultatifs.
- Systèmes disponibles : Debian (13 ou 12), Ubuntu LTS (24.04 ou 22.04), AlmaLinux 10 et Rocky Linux 10. Une réinstallation vers un autre de ces systèmes peut être demandée plus tard.
- Le VPS est créé par une personne de l'équipe après la confirmation du paiement, 24 heures au plus après celle-ci. Vous suivez sa création dans l'espace client, qui affiche ensuite son adresse IP.
- Accès : root, par SSH. Avec une clé publique fournie, l'authentification par mot de passe n'est pas activée. Sans clé, l'équipe crée un mot de passe root provisoire, visible dans votre espace, à remplacer dès votre première session.
- Redémarrage, réinstallation et suppression se demandent dans l'espace client ; l'équipe les exécute. Réinstaller efface le disque entier et pose un système neuf, avec une nouvelle clé ou un nouveau mot de passe provisoire. Supprimer est définitif.
- Si vous supprimez un VPS avant la fin de sa durée, les jours restants ne sont pas recrédités, sauf dans les cas prévus à l'article 10.
7. Ce que le service comprend, et ce qu'il exclut
Rhenvault loue des VPS Linux non infogérés sur virtualisation KVM : chaque VPS a son propre noyau, et vous en assurez seul l'administration.
- Ressources : vCPU partagés ; mémoire vive et disque NVMe réservés à votre VPS.
- Réseau : une IPv4 dédiée, un /64 IPv6 routé, et un port à 1 Gbit/s que le VPS partage avec ses voisins de la même machine hôte.
- Trafic sortant : quota mensuel. Le dépasser n'ajoute jamais de frais automatiquement.
- Villes : gamme Vault à Amsterdam, Reykjavik, Zurich et Bucarest ; gamme Transit à Londres, Amsterdam et Francfort-sur-le-Main.
- Exclus : Windows et RDP, panneau de contrôle (cPanel, Plesk), image ISO personnelle, sauvegardes, garantie de disponibilité chiffrée (SLA), et toute protection anti-DDoS autre que le filtrage standard du centre de données.
- Le port 25 sortant, utile pour envoyer des e-mails directement depuis le serveur, n'est pas garanti. Si vous en avez besoin, interrogez le support avant de commander.
- Les bases de géolocalisation choisissent seules le pays qu'elles affichent pour une adresse IP. Rhenvault ne garantit pas leur classement.
Aucune sauvegarde n'étant incluse, vous gardez vous-même des copies de vos données.
8. Usage autorisé et obligations du client
Vous disposez de l'accès root : vous répondez du serveur, de sa sécurité (mises à jour, mots de passe, clés) et de tout ce qu'il héberge ou envoie. Vous respectez la loi qui s'applique à vous ainsi que celle de l'État qui accueille le serveur.
Usages interdits sur les VPS Rhenvault :
- envoi de spam ou d'e-mails en masse, hameçonnage (phishing) ;
- diffusion de logiciels malveillants, pilotage d'un botnet ;
- attaques de toute nature, DDoS compris, et services booter ou stresser ;
- scan de systèmes tiers et tentatives d'accès par force brute ;
- carding et fraude sous toutes ses formes ;
- contenus pédocriminels (abus sexuels sur mineurs) ;
- minage de cryptomonnaies ;
- service rendu à des personnes ou sociétés sous sanctions.
9. Signalements, suspension et fin du contrat
Plaintes pour abus, notifications de droit d'auteur (DMCA compris) et demandes des autorités : [email protected]. La page « Signaler un abus », accessible depuis le pied de page, précise les éléments à joindre.
- Une personne lit chaque signalement. À lui seul, il ne suspend pas un VPS : vous le recevez et pouvez y répondre.
- Rhenvault agit sur une décision de justice valable ou une demande juridiquement contraignante, selon le droit américain ou celui du pays d'hébergement du serveur.
- Un VPS utilisé pour du spam, du phishing, un logiciel malveillant, un botnet, une attaque ou des contenus pédocriminels est suspendu.
- Un VPS suspendu pour usage interdit ne donne droit à aucun recrédit des jours restants.
- Vous pouvez arrêter le service à tout moment : demandez la suppression de vos VPS, puis la fermeture du compte par e-mail. Le solde restant n'est pas reversé, sauf dans les cas prévus à l'article 10.
10. Remboursements et crédit
- Le crédit du solde n'a pas de date d'expiration et règle n'importe quel VPS ou renouvellement.
- VPS jamais mis en service, ou en panne sans solution trouvée par le support : chaque jour sans fonctionnement revient en crédit sur votre solde.
- Une recharge ne se retire pas ; elle n'est reversée que si la loi l'impose.
- Seule exception : le complément versé pour arriver aux 25 $ US de recharge minimale. S'il n'a pas été dépensé, Rhenvault le renvoie en USDT ou en USDC, à condition que vous le réclamiez dans les 30 jours suivant la recharge.
- En droit de l'Union européenne, le délai de rétractation de 14 jours peut être réduit ou perdu pour un service dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur (directive 2011/83/UE, articles 14 et 16). Les règles impératives de votre pays de résidence restent applicables.
11. Disponibilité et responsabilité
- Aucun taux de disponibilité n'est garanti. Un VPS peut être interrompu, par exemple pendant une maintenance ou une panne dans le centre de données.
- Face à une panne que le support ne règle pas, le recours prévu est le recrédit des jours d'arrêt (article 10).
- Faute de sauvegarde incluse, Rhenvault ne restaure pas les données perdues après une panne, une réinstallation, une suppression ou l'effacement d'un disque non renouvelé.
- Si la loi le permet, Rhenvault LLC ne répond envers vous qu'à hauteur des sommes versées pour le VPS en cause pendant les 3 mois qui précèdent l'incident. Les dommages indirects, comme une perte de données, de revenus ou de clientèle, sont exclus.
- Vous répondez des réclamations de tiers liées au contenu ou à l'usage de votre VPS.
- Là où la loi applicable interdit de telles limites, elles sont écartées.
12. Données personnelles
Données conservées : votre numéro de compte et, si vous l'avez fournie, votre adresse e-mail ; pour chaque commande ou recharge, la date, le montant, la monnaie, le réseau et l'identifiant de transaction ; pour chaque VPS, l'offre et la ville, le système installé, les dates, les IP attribuées et la clé SSH publique fournie. Rien de cela n'est vendu. Une transmission n'a lieu que si la loi l'exige : décision de justice valable ou autre demande juridiquement contraignante.
Ne pas fournir de pièce d'identité ne rend pas un paiement invisible. Hors Monero, chaque paiement (BTC, ETH, LTC, SOL, USDT, USDC) laisse sur sa blockchain une trace lisible par tous. La facturation, de son côté, rattache à votre numéro de compte les identifiants de transaction, vos commandes et les IP de vos serveurs. Avec Monero, ni l'expéditeur ni le montant n'apparaissent sur la chaîne.
Durées de conservation, droit d'accès, de rectification et de suppression : tout est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
13. Pays exclus et sanctions
Le service n'est pas ouvert :
- aux personnes et sociétés situées dans l'un de ces pays ou territoires : Biélorussie, Chine continentale, Corée du Nord, Cuba, Iran, Russie, Sahara occidental, Syrie, Yémen, ainsi que les régions occupées de l'Ukraine ;
- aux personnes et sociétés visées par des sanctions.
En commandant, vous confirmez n'être dans aucun de ces cas. Un compte qui ne respecte pas cette règle peut être fermé.
14. Modification des conditions
Rhenvault peut modifier ces conditions. Chaque version est datée en tête de page.
Une nouvelle version s'applique aux commandes, recharges et renouvellements effectués après sa publication. Une durée déjà payée reste régie par la version en vigueur au moment du paiement. Si vous avez enregistré une adresse e-mail, tout changement important vous est annoncé au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Le droit applicable est celui du Nouveau-Mexique, État des États-Unis, et un litige se règle devant les tribunaux de cet État. Si vous êtes consommateur, les protections que la loi de votre pays de résidence rend obligatoires continuent de s'appliquer.
Avant d'engager une procédure, écrivez d'abord au support en décrivant le problème. Si une clause de ces conditions est déclarée nulle, les autres restent applicables.
16. Contact
- Compte, paiement, VPS ou question sur ces conditions : [email protected]. Une personne de l'équipe répond sous 12 heures, tous les jours.
- Abus et notifications juridiques : [email protected].
Rhenvault LLC, Nouveau-Mexique, États-Unis.